Solutions pratiques pour résoudre les conflits fonciers

Pas à Pas 105 - Droits fonciers

Pas à Pas 105 traite des droits fonciers : les raisons de leur importance et ce que nous pouvons faire pour les protéger.

Solutions pratiques pour résoudre les conflits fonciers

Rachael Knight  

Les conflits liés à la terre sont très courants, et ils surviennent à tous les niveaux. Les communautés peuvent être confrontées à trois principaux types de conflits fonciers : 

1. Des conflits au sein de la communauté. Ils peuvent survenir entre les membres d’un ménage, entre familles ou entre des sous-groupes entiers au sein d’une communauté. Par exemple, les élites locales peuvent essayer injustement de revendiquer les espaces communs comme étant leur propriété privée.

Une femme explique l’importance d’empêcher de futures intrusions sur les terres de sa communauté. Photo : Land Equity Movement in Uganda
Une femme explique l’importance d’empêcher de futures intrusions sur les terres de sa communauté. Photo : Land Equity Movement in Uganda

2. Des conflits entre communautés voisines. Ces conflits sont souvent liés à des différends concernant les limites de propriété. 

3. Des conflits entre une communauté et une personne extérieure à la communauté, comme un investisseur ou un fonctionnaire. Par exemple, le gouvernement peut vendre ou louer des terres communautaires à un investisseur sans consulter la communauté, créant ainsi un conflit entre l’investisseur et la communauté. 

SE PRÉPARER AUX CONFLITS FONCIERS

Au lieu d’attendre de réagir aux conflits fonciers quand ils surgissent, les communautés peuvent identifier les litiges potentiels et élaborer à l’avance des plans de gestion des conflits. Voici deux idées d’activités pour les communautés :

1. Identifier les signes précurseurs de conflit. Les communautés peuvent établir une liste de signes annonciateurs d’une escalade des tensions au sein de la communauté ou entre les communautés. Elles peuvent attribuer des codes couleur à ces signes (jaune, rouge ou noir) pour indiquer la gravité potentielle du conflit. Les communautés peuvent également identifier le genre d’incidents susceptibles de déclencher de graves conflits qui nécessiteraient le recours à une aide immédiate.

2. « Cartographier » les personnes, les organisations et les stratégies qui pourraient contribuer à résoudre des conflits. Les communautés doivent dresser une liste de personnes (avec leurs coordonnées) qu’elles pourraient contacter pour obtenir une assistance immédiate dans le cas où un conflit deviendrait dangereux. Les communautés pourraient également déterminer qui contacter en fonction des types de conflits. Par exemple, un responsable religieux pourrait être la personne la mieux indiquée pour résoudre un conflit relatif aux droits d’accès partagés, alors qu’un fonctionnaire du gouvernement serait mieux placé pour contribuer à résoudre un conflit lié aux limites des districts.

TROIS STRATÉGIES

Dans bien des cas, porter une affaire devant les tribunaux ne fera que prolonger le conflit, fera perdre des ressources et un temps précieux, et aggravera les hostilités. De plus, les tribunaux (et les procédures judiciaires) risquent de privilégier les élites ou les personnes qui détiennent plus de pouvoir. En revanche, les stratégies alternatives de résolution des conflits, telles que la médiation, sont moins coûteuses, moins longues et plus à même d’apporter la réconciliation. Vous trouverez ci-après trois stratégies alternatives de résolution des conflits. Les dirigeants locaux peuvent apporter leur aide pour déterminer la stratégie la plus adaptée au conflit et au contexte local.

1. Organiser des réunions communautaires pour faciliter un dialogue ouvert. Cela consiste à réunir toutes les parties impliquées dans un désaccord et à entamer une discussion ouverte et publique. Le but est d’entendre tous les points de vue et d’identifier les causes profondes du problème, les torts causés et toutes les lois pertinentes. Les lois écrites/formelles et coutumières/autochtones doivent être prises en compte. Un facilitateur doit modérer le débat pour que tout le monde ait l’occasion de s’exprimer et que tous les détails importants soient évoqués.

Le dialogue ouvert peut être efficace dans différentes situations, dont les suivantes: 

  • pour remettre en question les pratiques coutumières préjudiciables qui désavantagent les groupes vulnérables 
  • pour gérer les litiges relatifs à l’utilisation partagée des ressources naturelles et des terres au sein d’une communauté
  • pour résoudre des litiges relatifs aux limites de propriété entre voisins.

2. Travailler en toute confiance avec les dirigeants de la communauté et les fonctionnaires. Dans les situations où les discussions internes et la négociation ne fonctionnent pas, il peut être utile de porter le conflit à un échelon supérieur. Un dirigeant respecté peut user de son autorité pour aider les différentes parties à résoudre certains conflits fonciers complexes ou délicats.

Par exemple, si un fonctionnaire local intimide les membres de la communauté et saisit leurs terres, il peut être plus efficace de faire appel à un fonctionnaire d’un échelon supérieur, digne de confiance et respecté, pour rappeler le fonctionnaire local à l’ordre. Si un conflit est sur le point de devenir violent, les communautés peuvent solliciter en urgence l’aide de fonctionnaires de très haut niveau.

3. Médiation. La médiation est généralement indiquée dans le cas où les négociations sont au point mort et où les parties sentent qu’elles ont besoin de faire appel à l’aide d’une personne extérieure au conflit. La médiation peut s’avérer nécessaire quand : 

  • les gens sont emportés par leurs émotions, ce qui rend tout compromis difficile
  • la communication entre les parties est difficile
  • il y a d’importants désaccords au sujet de certaines informations et données pertinentes
  • il existe une inégalité de pouvoir importante entre les parties.

La médiation est un processus structuré conduit par une tierce partie neutre : un médiateur. Le médiateur peut être un juriste/avocat, un mobilisateur communautaire, ou un membre de la communauté qualifié et respecté. La tâche du médiateur consiste à rappeler aux diverses parties les lois pertinentes, à les aider à communiquer, et à trouver un terrain d’entente et des solutions adaptées. L’objectif du médiateur devrait être d’aider les deux parties à parvenir à une solution avantageuse pour les deux.

Une fois qu’une solution au conflit a été trouvée, celle-ci doit être consignée par écrit et signée par toutes les parties. Cela permettra de s’assurer que tout le monde respecte l’accord conclu.

SI LE CONFLIT N’EST PAS RÉSOLU

Si les méthodes de type relationnel ne fonctionnent pas, les facilitateurs peuvent convoquer une réunion publique ou adopter une stratégie médiatique pour dénoncer publiquement les élites ou les fonctionnaires corrompus, ou qui abusent de leur pouvoir. Ils peuvent également avoir recours à d’autres méthodes non-violentes pour obliger l’État à respecter ses obligations en matière d’application des lois visant à protéger les droits fonciers des communautés. De telles approches peuvent contribuer à amener les fonctionnaires locaux et les élites à rendre compte publiquement de leurs actes et à fournir aux communautés une plate-forme informelle pour réclamer justice.

S’ils ne sont pas gérés correctement, les litiges fonciers peuvent dégénérer en violents conflits. Si les approches décrites ci-dessus ne suffisent pas à résoudre le conflit, il pourra être nécessaire de porter l’affaire devant les tribunaux.

Rachael Knight est conseillère principale pour le programme de protection des terres de la communauté de Namati. 

Site internet : www.namati.org
E-mail : namati@namati.org 

Le contenu de cet article est adapté du Guide de facilitation pour la protection des terres de la communauté de Namati. Pour plus d’informations, voir la page Ressources.

Illustration : Petra Röhr-Rouendaal, Where there is no artist (deuxième édition)
Illustration : Petra Röhr-Rouendaal, Where there is no artist (deuxième édition)



résolution des litiges relatifs aux limites de propriété

Voici quelques conseils pour résoudre les litiges qui peuvent survenir lorsque des communautés voisines s’efforcent de négocier et de se mettre d’accord sur les limites de leurs terres.

  • Préoccupez-vous uniquement de la zone qui pose problème. Précisez clairement dès le départ les limites de la parcelle de terre de votre voisin que vous reconnaissez comme étant la sienne. Toute négociation et tout compromis à venir doivent uniquement porter sur la zone contestée. 
  • Rendez-vous sur le lieu qui est source de conflit. Le fait d’aller voir la zone de délimitation vous aidera peut-être à parvenir plus facilement à un accord au sujet du tracé. 
  • Passez en revue l’historique de la délimitation. Les deux parties au conflit doivent expliquer pourquoi elles estiment que la délimitation doit se trouver à cet endroit. Tous doivent ensuite chercher les points communs à ces histoires. Tout le monde doit s’accorder sur le fait que ces points communs sont « la vérité », puis s’attarder sur les points qui diffèrent. Ensemble, les deux parties déterminent quelle histoire est la plus juste après avoir examiné la réalité d’aujourd’hui. L’idéal pour cette stratégie serait qu’une personne digne de confiance serve de médiateur. 
  • Ayez recours à des méthodes modernes et traditionnelles. Par exemple, vous pourriez convoquer une réunion avec les chefs traditionnels, mais aussi consulter toutes les lois en vigueur qui pourraient vous aider à prendre une decision. 
  • Pensez aux liens que vous entretenez avec vos voisins : par exemple, inter-mariages, accords régissant une utilisation partagée des terres, une histoire commune et des croyances similaires. Souvenez-vous que parfois, un léger compromis permet d’obtenir la paix.