Pourquoi les droits fonciers sont-ils importants ?

Pas à Pas 105 - Droits fonciers

Pas à Pas 105 traite des droits fonciers : les raisons de leur importance et ce que nous pouvons faire pour les protéger.

Pourquoi les droits fonciers sont-ils importants ?

Barbara Codispoti  

Lorsque l’on commence à travailler sur la question des droits fonciers, la première chose que l’on apprend, c’est à quel point ce domaine est complexe et délicat. On constate rapidement que cette question ne se limite pas à trouver des solutions techniques pour répartir les terres. Travailler sur la question des droits fonciers implique d’améliorer les règles et les normes relatives à l’accès, à l’utilisation et au contrôle de la terre et de ses ressources. Pour cela, il faut travailler pour et avec les femmes, les hommes et les communautés qui n’ont généralement guère voix au chapitre dans ces décisions.

L’accès à la terre et à ses ressources est vital pour les moyens de subsistance des populations. Photo : Layton Thompson/Tearfund
L’accès à la terre et à ses ressources est vital pour les moyens de subsistance des populations. Photo : Layton Thompson/Tearfund

Pour bâtir une société juste et prospère, il est indispensable de garantir et de protéger les droits fonciers des personnes vulnérables. C’est même stratégique dans la lutte contre la pauvreté et la faim dans les communautés rurales, qui dépendent des terres pour se nourrir. Les droits fonciers sont essentiels dans la lutte contre les inégalités, la protection de l’environnement et le maintien de la paix.

Lorsque les femmes et les hommes peuvent prouver qu’ils sont titulaires de droits fonciers, il leur est plus facile d’avoir accès aux crédits, aux prêts et à la prolongation d’un prêt, ainsi qu’à certains dispositifs tels que les régimes de prévoyance ou les assurances. Les personnes qui bénéficient de titres fonciers sont plus aptes à investir dans leurs terres et à y apporter des améliorations. Dans les zones urbaines, les droits fonciers sont souvent cruciaux pour avoir accès aux services publics tels que l’eau et l’assainissement.

LES DROITS DES GROUPES MARGINALISÉS

Globalement, dans le monde, les femmes possèdent moins de terres que les hommes. Les terres qu’elles possèdent sont de moindre qualité, et elles bénéficient d’une moins grande sécurité juridique. Soutenir les femmes pour qu’elles aient davantage accès aux terres et qu’elles aient un droit de propriété reconnu peut apporter un changement social transformateur. Lorsque les femmes possèdent des terres, en leur nom propre ou conjointement avec leur mari, leur position change au sein de leur famille et de la société. Les études montrent que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de dépenser les revenus de la terre et d’autres ressources pour l’alimentation et l’éducation de leurs enfants.

Il est également essentiel de promouvoir les droits fonciers des populations indigènes et des communautés. De grandes étendues de forêts et de pâturages sont détenues et gérées collectivement par les populations indigènes et les communautés locales. Ces groupes possèdent des connaissances et des savoir-faire précieux qui leur permettent de préserver et d’entretenir leurs terres et les ressources naturelles. Il est important de protéger leurs droits pour sauvegarder leurs moyens de subsistance et leur identité culturelle, mais aussi pour préserver l’environnement et contrer les effets du changement climatique.

CONCURRENCE, CONFLITS ET CORRUPTION

Le monde connaît actuellement une crise foncière. Celle-ci est due à une concurrence croissante pour la terre et les ressources naturelles. Cette concurrence a lieu à tous les niveaux : au sein des familles, au sein des communautés, entre les communautés, et entre les communautés et le gouvernement ou les investisseurs privés. Au cours de la dernière décennie, nous avons été témoins de cas de plus en plus nombreux d’accaparement des terres. Il y a accaparement des terres lorsque de puissantes élites ou des investisseurs obtiennent des terres, le plus souvent à bas prix et sans consultation préalable ou consentement de quiconque. Les personnes qui n’ont pas les moyens de protéger et de revendiquer leurs droits fonciers sont expulsées et déplacées quotidiennement au profit de quelques-uns. Ce phénomène est aggravé par le niveau élevé de corruption au sein de nombreux gouvernements. La corruption sévit parfois également au sein des communautés, où il arrive que les chefs traditionnels agissent de façon égoïste, dans leur intérêt personnel.

Les problèmes relationnels que suscitent les questions foncières se transforment rapidement en conflit. Pour éviter que cette concurrence déchire nos sociétés, la mise en place de systèmes efficaces et équitables qui régissent les terres et ses ressources s’impose.

L’accès à la terre et à ses ressources est vital pour les moyens de subsistance des populations. Photo : Layton Thompson/Tearfund
Les terrains de cette carrière de bauxite en Sierra Leone appartenaient aux habitants du village de Mbonge, mais ils ont été vendus à une compagnie minière contre un paiement unique. Photo : Jay Butcher/Tearfund

TRAVAILLER ENSEMBLE EN VUE DU CHANGEMENT

Il est néanmoins encourageant de constater qu’au cours de la dernière décennie, des engagements internationaux ont été pris pour réguler la gouvernance des terres et des ressources naturelles. Les Objectifs de développement durable mentionnent explicitement la protection des droits fonciers des petits exploitants, des communautés vulnérables, et plus particulièrement des femmes. Les organisations internationales, nationales et locales de la société civile s’expriment ouvertement sur ces questions, renforcent les liens de solidarité et mobilisent les communautés. Elles s’efforcent d’exiger des gouvernements et des acteurs privés qu’ils tiennent leurs promesses. Bon nombre d’entre eux prennent actuellement des mesures, mais il reste encore beaucoup à faire.

QUE FAIRE AU NIVEAU INDIVIDUEL ?

La question des droits fonciers renvoie aux relations interpersonnelles et aux relations au sein de la société. Les comportements individuels ne peuvent avoir un impact positif à long terme que s’ils s’inscrivent dans une démarche collective. Chaque personne peut, en son nom propre :

  • chercher à obtenir des renseignements sur ses terres et sur ses droits aux ressources en vertu de la loi, et se renseigner sur les mécanismes de résolution des litiges
  • solliciter de l’aide pour trouver le meilleur moyen (et le plus rentable) de documenter et de protéger ses droits individuels ou les droits communautaires. Cela peut impliquer de contacter des organisations qui travaillent dans ce domaine.
  • une fois ces informations obtenues, sensibiliser et mobiliser d’autres familles et membres de la communauté au sujet de la nécessité de protéger leurs droits fonciers
  • attirer l’attention sur l’importance de faire participer tous les membres de la communauté aux prises de décisions.

QUE PEUVENT FAIRE LES ORGANISATIONS LOCALES ?

Les organisations locales ont un rôle clé à jouer pour aider les communautés et certains groupes spécifiques (p. ex. les femmes) à se réunir pour travailler ensemble sur les problèmes liés à la terre. Les organisations locales peuvent : 

  • aider les communautés à éduquer, mobiliser et s’organiser pour prendre les mesures nécessaires en matière de droits fonciers.
  • recueillir des informations sur la situation du foncier et les litiges existants dans leurs communautés locales. Les organisations ont besoin d’éléments solides pour faire un travail efficace en matière de droits fonciers.
  • se doter des outils et des compétences nécessaires pour recueillir des données territoriales (p. ex. techniques de cartographie participative)
  • se mettre en relation avec d’autres organisations ou agences gouvernementales pour obtenir l’appui juridique et technique dont elles ont besoin
  • représenter les intérêts des communautés dans les discussions avec les investisseurs potentiels
  • établir des alliances avec d’autres organisations pour mener un plaidoyer auprès des gouvernements régionaux et nationaux.

QUE POUVONS-NOUS DEMANDER À NOTRE GOUVERNEMENT ?

Les gouvernements ont le devoir de protéger les droits de leurs citoyens. Nous pouvons demander au gouvernement : 

  • d’élaborer et de faire appliquer des politiques et des lois favorables aux personnes pauvres. Il peut s’agir de politiques relatives à la redistribution des terres, ou qui reconnaissent et formalisent les droits coutumiers et collectifs.
  • d’élaborer des politiques et des lois qui garantissent les droits fonciers des femmes. Cette législation doit être incluse dans le droit foncier, mais aussi dans d’autres cadres, tels que le droit de la famille et le droit successoral. Promouvoir et appliquer des programmes comme la délivrance de titres de propriété pour les deux époux, et fournir des mesures incitatives dans ce sens. S’assurer que les femmes font partie des organes de prise de décision sur les questions foncières, à tous les niveaux.
  • de veiller à l’existence d’un processus ouvert et financièrement abordable pour documenter et enregistrer les droits fonciers et pour la résolution des litiges
  • de lutter contre la corruption autour des questions foncières.


Barbara Codispoti est responsable mondiale des programmes fonciers pour Oxfam. 

Site internet : www.oxfamnovib.nl/donors-partners
E-mail : barbara.codispoti@oxfamnovib.nl


GLOSSAIRE

Le droit de propriété désigne le droit de détenir, d’utiliser, de gérer et de transférer une parcelle de terre.

Coutumier signifie conforme aux coutumes ou aux pratiques habituelles dans un contexte donné.

Statutaire signifie conformément à la loi.

La justice entre les femmes et les hommes implique de traiter les femmes et les hommes sur un pied d’égalité et de s’assurer qu’ils ont une part équitable de pouvoir, de connaissances et de ressources.*

*Définition simplifiée pour ce numéro. Pour une définition plus complète de la justice entre les hommes et les femmes, voir la publication de Tearfund Transformer les masculinités, disponible sur www.tearfund.org/transformingmasculinities