Annexe

La Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté et proclamé la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. En voici un résumé simplifié.

Article 1 Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils doivent agir avec respect, les uns envers les autres.

Article 2 Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Article 3 Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4 Nul ne sera tenu en esclavage. Toute forme d’esclavage doit cesser.

Article 5 Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.

Article 8 Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9 Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 10 Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11 Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux.

Article 12 Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation.

Article 13 Toute personne a le droit de circuler librement à l'intérieur de son propre pays et le droit de quitter tout pays, y compris le sien et d’y revenir.

Article 14 Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

Article 15 Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16 Un homme et une femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion. Ils ont des droits égaux au regard du mariage. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. La famille a droit à la protection de l'État.

Article 17 Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 18 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, par l'enseignement et les pratiques.

Article 19 Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées.

Article 20 Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Article 21
• Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
• Toute personne a droit à accéder aux fonctions publiques de son pays.
• La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret.

Article 22 Toute personne a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité.

Article 23 Toute personne a droit au travail et au libre choix de son travail. Quiconque travaille a droit à une rémunération satisfaisante lui assurant une existence conforme à la dignité humaine. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24 Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail ainsi qu’à des congés payés périodiques.

Article 25 Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26 Toute personne a droit à l'éducation. Elle doit être gratuite et obligatoire, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. Elle doit viser à la compréhension et au respect des droits humains. L'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. Les parents ont le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

Article 27 Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts (comme la musique, le théâtre, les expositions, la poésie) et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Article 28 Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29 Tout individu a des devoirs envers la communauté et ce n’est qu’au travers du respect de ces devoirs qu’il pourra se développer pleinement. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.

Article 30 Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant quiconque d’avoir un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.