Le processus d’élaboration d’un nouveau code foncier au Tchad représente un pas en avant positif. En effet, un texte unifié devrait contribuer à créer un système interne plus homogène et à rendre la législation foncière plus accessible.
Cependant, nous estimons que certains aspects essentiels du projet de code doivent être fondamentalement revus et modifiés pour être conformes aux recommandations et aux bonnes pratiques internationales.
Ce bref rapport résume nos commentaires et recommandations, en mettant l’accent sur la structure d’ensemble du régime de propriété, sur la gestion et des systèmes d’administration, et sur la protection des droits coutumiers – les droits revendiqués par la grande majorité des communautés rurales du Tchad.
