Le processus d’élaboration d’un nouveau code foncier au Tchad représente un pas en avant positif. En effet, un texte unifié devrait contribuer à créer un système interne plus homogène et à rendre la législation foncière plus accessible.

Cependant, nous estimons que certains aspects essentiels du projet de code doivent être fondamentalement revus et modifiés pour être conformes aux recommandations et aux bonnes pratiques internationales.

Ce bref rapport résume nos commentaires et recommandations, en mettant l’accent sur la structure d’ensemble du régime de propriété, sur la gestion et des systèmes d’administration, et sur la protection des droits coutumiers – les droits revendiqués par la grande majorité des communautés rurales du Tchad.

Voir ou télécharger cette ressource

Obtenir cette ressource

Contenus avec balises similaires

Partager cette ressource

Si cette ressource vous a été utile, n'hésitez pas à la partager avec d'autres personnes pour qu'elles puissent l'utiliser elles aussi