Comment favoriser un procès équitable ?

Sabrina Mahtani et Jennifer Riddell  

Un procès équitable signifie que des mesures de protection spéciales sont prévues par la loi pour garantir que toute personne accusée d’un délit soit traitée avec équité, ou avec justice, par le système de justice pénale.

Pourquoi est-il important qu’un procès soit équitable ?

La tenue de procès équitables est d’une importance cruciale dans tous les pays. Ceux-ci permettent d’empêcher que les gouvernements puissent condamner quelqu’un ou le priver de sa liberté sans se conformer à des procédures justes et équitables. Il s’agit de s’assurer que toute personne accusée d’un délit soit en mesure de comprendre ce qui lui arrive. La tenue d’un procès équitable permet aux personnes concernées de faire confiance au système de justice pénale de leur pays.

Le droit à un procès équitable est inscrit dans de nombreuses constitutions du monde. Il s’agit d’un fondement de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948. Bien que les règles et les procédures varient d’un pays à l’autre, voici ci-dessous quelques principes de base qui caractérisent un procès équitable :

• le droit à être informé de la situation 
• le droit à un avocat 
• le droit d’être entendu par un tribunal compétent, indépendant et impartial 
• le droit à une audience publique 
• le droit à la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire l’exclusion des preuves obtenues de manière non conforme aux normes internationales (p. ex. par la torture) 
• le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, et le droit d’être entendu dans des délais raisonnables
• le droit d’être présent au procès 
• le droit de citer et d’interroger des témoins 
• le droit à un interprète et à une traduction, au besoin 
• le droit de faire appel d’un verdict de culpabilité et d’une condamnation

D’où viennent les problèmes ?

Dans de nombreux pays, le droit à un procès équitable n’est pas toujours respecté. Il peut y avoir des faiblesses dans le système juridique, comme par exemple des juges et des avocats peu ou mal formés. De nombreuses personnes ne connaissent pas suffisamment leurs droits. Un autre défi de taille est la corruption. Elle peut être présente à tous les niveaux, du personnel administratif du tribunal, qui décidera peut-être de la prochaine affaire à être entendue, jusqu’au juge de la cour d’appel.

Favoriser la tenue d’un procès équitable

1. La première étape consiste à connaître vos droits. Vous pourrez alors essayer de les faire valoir et partager ces connaissances avec d’autres.

2. Renseignez-vous sur les avocats ou les ONG spécialisées dans l’aide judiciaire que vous pouvez contacter si vous avez besoin d’aide. Peut-être que certaines organisations proposent une formation sur les droits des citoyens

3. Renseignez-vous sur les personnes et les organisations dans votre pays à qui vous pouvez signaler une violation du droit à un procès équitable. Cela peut être, entre autres, la Commission des droits de l’homme ou le Médiateur (un agent qui enquête sur les plaintes déposées contre les fonctionnaires et institutions publiques).

4. Renseignez-vous sur les organismes internationaux que vous pouvez contacter au sujet d’une violation du droit à un procès équitable (p. ex. rapporteurs spéciaux des Nations Unies).

5. Demandez aux représentants de votre gouvernement de prendre davantage de mesures pour garantir le droit à un procès équitable (p. ex. un financement plus important pour les tribunaux, les forces de police et l’aide juridique).

Vous pouvez lire une version plus complète de cet article (en anglais) sur www.tearfund.org/fairtrial 

Sabrina Mahtani est cofondatrice d’AdvocAid, une organisation qui éduque et renforce le pouvoir d’action des filles et des femmes de Sierra Leone, et leur assure un accès à la justice. Jennifer Riddell est procureur principal de la Couronne pour le Service des poursuites judiciaires de la Couronne d’Angleterre (elle s’exprime ici à titre personnel). 

Site internet : www.advocaidsl.org
Email : [email protected]

Étude de cas : Du couloir de la mort à la liberté

En 2003, « MK » (nom changé pour protéger son anonymat) a été arrêtée et détenue en Sierra Leone pour le meurtre de sa belle-fille.

En réalité, le mari de MK s’était accidentellement assis sur le bébé âgé de six mois, qui était mort d’étouffement. Lorsqu’ils ont tous les deux été arrêtés, il a dit à la police qu’elle avait empoisonné le bébé avec du liquide pour batterie. Ils l’ont cru. Il a incité MK à avouer en lui disant que l’affaire se règlerait de manière traditionnelle, au sein de la famille. MK a apposé l’empreinte de son pouce pour signer des aveux (qu’elle n’a pas pu lire), ce qui a ensuite été utilisé contre elle lors du procès.

Entre 2003 et le début de son procès en 2005, MK n’a reçu aucune aide ou conseil juridique. Ce n’est qu’au début du procès qu’elle s’est vu désigner un avocat commis d’office. Il était tellement débordé qu’il ne l’a rencontrée que trois fois, pendant moins de 15 minutes. MK était illettrée, terrifiée et seule.

Une condamnation injuste

Pendant son procès, MK ne comprenait pas ce qui se passait, car la procédure se déroulait en anglais, langue qu’elle ne parlait pas. Elle a été jugée coupable de meurtre, condamnée à mort et transférée dans une prison de haute sécurité.

Incapable de lire, d’écrire ou de se payer les services d’un avocat, MK a dû faire confiance au travailleur social de la prison pour faire appel. Cette démarche n’a ni été exécutée correctement, ni fait l’objet d’un suivi. Lors de sa condamnation, personne ne l’a informée qu’elle ne disposait que de 21 jours pour faire appel. De plus, son dossier n’a pas été envoyé au bureau du Président pour être réexaminé, comme l’exige la loi.

MK a été emprisonnée dans une cellule insalubre et exiguë, dans la prison surpeuplée de Pademba Road. Peu de temps après sa condamnation, l’organisation d’aide juridique AdvocAid a rencontré MK dans le cadre de l’un de ses cours d’alphabétisation en prison. Les membres d’AdvocAid ont pris sa situation en main et entamé le long processus consistant à essayer d’obtenir son dossier judiciaire auprès du tribunal de la province. Cette démarche a duré plusieurs mois à cause des piètres procédures de classement des dossiers.

Faire campagne jusqu’au bout

AdvocAid a embauché un avocat, qui en 2008 a fait appel, mais la demande de MK a été rejetée car hors délai. Une ancienne loi en Sierra Leone stipule qu’un délai supplémentaire peut être accordé en cas d’appel, mais pas dans les cas où l’accusé a été condamné à mort. En apprenant cette nouvelle, MK était anéantie.

AdvocAid n’a pas renoncé pour autant. Ils ont rédigé un document politique qu’ils ont intitulé 21 jours suffisent-ils pour sauver sa peau ? Ils ont également fait pression sur diverses entités du secteur de la justice en vue d’une réforme. Ils ont sollicité le soutien d’avocats sierra-léonais, d’avocats du Royaume-Uni et d’une ONG spécialisée du Royaume-Uni, The Death Penalty Project.

Ils ont également lancé une campagne avec les organisations de la société civile en Sierra Leone, visant à faire gracier les femmes condamnées à mort, et ont intensifié leurs activités de lobbying contre la peine de mort. Ils ont rédigé des communiqués de presse racontant l’histoire de femmes condamnées à mort, ont parlé sur de nombreuses radios et dans des émissions télévisées et ont demandé au mouvement des femmes de soutenir cette cause.

Au mois de novembre 2010, la cour d’appel a accepté d’entendre l’appel de MK. Les arguments en faveur de la reconsidération de l’affaire incluaient le fait que le mari de MK, le principal témoin, n’avait jamais été contre-interrogé.

La persévérance paie

Au mois de mars 2011, l’affaire de MK a été entendue par la cour d’appel. Grâce à un soutien juridique dédié, les accusations qui pesaient contre MK se sont rapidement effondrées. Le tribunal a approuvé la plaidoirie de l’avocat d’AdvocAid, selon laquelle le procès initial n’avait pas été équitable. Le juge a infirmé le jugement antérieur, et l’accusation a abandonné les poursuites à son encontre.

Ce jour-là, MK a été libérée du couloir de la mort, six ans après sa condamnation, et huit ans après son incarcération. Elle détient le triste record de la femme qui a passé le plus de temps dans le couloir de la mort en Sierra Leone.

Questions pour la discussion

• En quoi l’affaire de MK ne satisfaisait-elle pas les exigences d’un procès équitable ?
• Qu’est-ce qui aurait permis d’éviter la condamnation injuste de MK ?
• Selon vous, pourquoi l’approche d’AdvocAid a-t-elle été si efficace ?
• Connaissez-vous d’autres cas de procès inéquitables ? Pourriez-vous utiliser les approches décrites ici pour œuvrer en faveur d’une plus grande justice ?