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De : Droits fonciers – Pas à Pas 105

Importance des droits fonciers et ce que nous pouvons faire pour les protéger

La décision de partager les terres communautaires avec un investisseur est l’une des décisions les plus importantes qu’une communauté peut avoir à prendre. De bons investissements peuvent ouvrir la voie à un réel développement et à la prospérité de la communauté. Mais de mauvais investissements peuvent condamner une communauté à la pauvreté, s’accompagner d’une augmentation des cas de violation des droits humains, polluer localement les eaux et les sols, bloquer les routes d’accès, et même faire définitivement perdre leurs terres aux communautés.

Vous trouverez ci-après quelques conseils pour les facilitateurs communautaires qui ont des connaissances en matière de droits fonciers, pour aider les communautés à mener des négociations avec les investisseurs.

1. Informez les communautés de leurs droits légaux. Beaucoup de pays ont une législation nationale qui exige que les investisseurs consultent les communautés avant de lancer un projet d’investissement sur des terres communautaires. Il existe également des instruments internationaux qui protègent les droits des communautés (voir Comment connaître mes droits légaux ? pour plus d’informations). 

2. Exigez des évaluations des retombées sur l’environnement, la société et les droits de la personne. Encouragez les communautés à exiger que les investisseurs potentiels ou le gouvernement financent un cabinet-conseil ou un groupe d’experts indépendants pour entreprendre une étude d’impact sur l’environnement (EIE), et une évaluation de l’impact sur les droits humains ou une évaluation de l’impact social (EIDH ou EIS). Celles-ci permettront aux communautés d’évaluer les incidences potentielles de l’investissement proposé, et ainsi de préconiser des modifications au projet dans le but d’en réduire les impacts négatifs. 

3. Préparez les communautés à savoir quoi demander en échange de l’utilisation de leurs terres. Les facilitateurs doivent aider les communautés à exiger le paiement de mensualités qui reflètent la valeur de leurs terres.

En plus des paiements mensuels, les avantages suivants peuvent être demandés :

Si la communauté demande des prestations ponctuelles, comme une école ou une clinique, elle doit également penser à demander les enseignants, les médecins, les livres, l’électricité et les médicaments nécessaires pour que ces infrastructures fonctionnent efficacement.

4. Préparez la communauté à négocier avec les investisseurs. Les membres de la communauté ne doivent signer aucun document avant d’avoir sollicité les services d’un avocat pour comprendre ce que l’investisseur leur demande de signer.

Le facilitateur doit s’assurer que la communauté :

5. Préparez un solide contrat écrit dont l’application pourra être exigée par un tribunal. Conseillez à la communauté : 

Adapté du Guide de facilitation pour la protection des terres de la communauté de Namati.


 L’ensemble de la communauté doit participer aux prises de décision concernant des investisseurs potentiels. Illustration : Petra Röhr-Rouendaal, Where there is no artist (deuxième édition)

L’ensemble de la communauté doit participer aux prises de décision concernant des investisseurs potentiels. Illustration : Petra Röhr-Rouendaal, Where there is no artist (deuxième édition)

Community Land Protection Facilitators Guide (Guide de facilitation pour la protection des terres communautaires)

Rachael Knight, Marena Brinkhurst et Jaron Vogelsang 

Namati a produit ce manuel pratique pour les militants locaux qui cherchent à aider les communautés à protéger leurs droits fonciers. Ce guide explique aux communautés comment cartographier leurs terres, élaborer des règlements communautaires et obtenir la reconnaissance officielle de leurs droits auprès des autorités. Disponible en anglais uniquement. Veuillez écrire à communitylandprotection@namati.org pour obtenir un exemplaire imprimé. Vous pouvez également télécharger un exemplaire gratuit en anglais, et visionner des petites vidéos animées du processus en français, anglais, espagnol et portugais sur www.namati.org/ourwork/communityland.

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