TRAVAILLER ENSEMBLE EN VUE DU CHANGEMENT
Il est néanmoins encourageant de constater qu’au cours de la dernière décennie, des engagements internationaux ont été pris pour réguler la gouvernance des terres et des ressources naturelles. Les Objectifs de développement durable mentionnent explicitement la protection des droits fonciers des petits exploitants, des communautés vulnérables, et plus particulièrement des femmes. Les organisations internationales, nationales et locales de la société civile s’expriment ouvertement sur ces questions, renforcent les liens de solidarité et mobilisent les communautés. Elles s’efforcent d’exiger des gouvernements et des acteurs privés qu’ils tiennent leurs promesses. Bon nombre d’entre eux prennent actuellement des mesures, mais il reste encore beaucoup à faire.
QUE FAIRE AU NIVEAU INDIVIDUEL ?
La question des droits fonciers renvoie aux relations interpersonnelles et aux relations au sein de la société. Les comportements individuels ne peuvent avoir un impact positif à long terme que s’ils s’inscrivent dans une démarche collective. Chaque personne peut, en son nom propre :
- chercher à obtenir des renseignements sur ses terres et sur ses droits aux ressources en vertu de la loi, et se renseigner sur les mécanismes de résolution des litiges
- solliciter de l’aide pour trouver le meilleur moyen (et le plus rentable) de documenter et de protéger ses droits individuels ou les droits communautaires. Cela peut impliquer de contacter des organisations qui travaillent dans ce domaine.
- une fois ces informations obtenues, sensibiliser et mobiliser d’autres familles et membres de la communauté au sujet de la nécessité de protéger leurs droits fonciers
- attirer l’attention sur l’importance de faire participer tous les membres de la communauté aux prises de décisions.
QUE PEUVENT FAIRE LES ORGANISATIONS LOCALES ?
Les organisations locales ont un rôle clé à jouer pour aider les communautés et certains groupes spécifiques (p. ex. les femmes) à se réunir pour travailler ensemble sur les problèmes liés à la terre. Les organisations locales peuvent :
- aider les communautés à éduquer, mobiliser et s’organiser pour prendre les mesures nécessaires en matière de droits fonciers.
- recueillir des informations sur la situation du foncier et les litiges existants dans leurs communautés locales. Les organisations ont besoin d’éléments solides pour faire un travail efficace en matière de droits fonciers.
- se doter des outils et des compétences nécessaires pour recueillir des données territoriales (p. ex. techniques de cartographie participative)
- se mettre en relation avec d’autres organisations ou agences gouvernementales pour obtenir l’appui juridique et technique dont elles ont besoin
- représenter les intérêts des communautés dans les discussions avec les investisseurs potentiels
- établir des alliances avec d’autres organisations pour mener un plaidoyer auprès des gouvernements régionaux et nationaux.
QUE POUVONS-NOUS DEMANDER À NOTRE GOUVERNEMENT ?
Les gouvernements ont le devoir de protéger les droits de leurs citoyens. Nous pouvons demander au gouvernement :
- d’élaborer et de faire appliquer des politiques et des lois favorables aux personnes pauvres. Il peut s’agir de politiques relatives à la redistribution des terres, ou qui reconnaissent et formalisent les droits coutumiers et collectifs.
- d’élaborer des politiques et des lois qui garantissent les droits fonciers des femmes. Cette législation doit être incluse dans le droit foncier, mais aussi dans d’autres cadres, tels que le droit de la famille et le droit successoral. Promouvoir et appliquer des programmes comme la délivrance de titres de propriété pour les deux époux, et fournir des mesures incitatives dans ce sens. S’assurer que les femmes font partie des organes de prise de décision sur les questions foncières, à tous les niveaux.
- de veiller à l’existence d’un processus ouvert et financièrement abordable pour documenter et enregistrer les droits fonciers et pour la résolution des litiges
- de lutter contre la corruption autour des questions foncières.
Barbara Codispoti est responsable mondiale des programmes fonciers pour Oxfam.
Site internet : www.oxfamnovib.nl/donors-partners
E-mail : barbara.codispoti@oxfamnovib.nl
Problème épineux
Question : Je sais qu’il peut être risqué de défendre les droits fonciers. Comment ma communauté peut-elle rester en sécurité tout en s’efforçant de protéger ses droits ?
Réponse : Lorsqu’une organisation s’exprime dans un environnement difficile ou sur des questions controversées, les personnes impliquées peuvent être exposées à des risques. Violences, menaces de violence, emprisonnement, voire menaces de mort sont autant de risques auxquels peuvent être exposés ceux qui font du plaidoyer, ainsi que leur famille et leurs amis, et les membres des communautés concernées.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de la façon dont vous pouvez réduire les risques liés au plaidoyer.
- Travaillez avec des alliés extérieurs au contexte, qui ne sont pas exposés à la même menace.
- Menez un plaidoyer en collaboration avec d’autres, dans le cadre d’un réseau ou d’une alliance, afin de maintenir un profil bas et d’unir vos forces.
- Établissez des relations avec des personnes influentes qui pourraient vous aider dans des situations difficiles.
- Faites preuve de respect envers les décideurs et donnez-leur des explications claires s’ils vous en demandent.
Il est avisé d’entreprendre une analyse des risques du plaidoyer pour identifier et gérer les risques. Pour cela, le Guide du plaidoyer de Tearfund peut vous aider. Si un risque est trop élevé, il est sage d’envisager d’autres options de plaidoyer, par exemple en demandant à un porte-parole extérieur ou à une organisation étrangère d’effectuer le plaidoyer à votre place.
Il est de bonne pratique que toute personne impliquée soit informée du risque, accepte de s’engager en connaissance de cause et sache ce qu’il faut faire pour minimiser le risque. Il faudra probablement s’assurer que cette personne sache à qui s’adresser pour obtenir de l’aide. Dans certaines situations, le risque peut être tel que nous ne pouvons pas faire de plaidoyer du tout. Néanmoins il est bon de se rappeler que l’on prend parfois plus de risques lorsque l’on ne fait pas de plaidoyer que lorsque l’on en mène un.
Réponse adaptée par Joanna Watson du Guide du plaidoyer de Tearfund. Pour en télécharger gratuitement un exemplaire, allez sur www.tearfund.org/advocacytoolkit ou contactez-nous pour commander un exemplaire imprimé (£12).
Glossaire
Le droit de propriété désigne le droit de détenir, d’utiliser, de gérer et de transférer une parcelle de terre.
Coutumier signifie conforme aux coutumes ou aux pratiques habituelles dans un contexte donné.
Statutaire signifie conformément à la loi.
La justice entre les femmes et les hommes implique de traiter les femmes et les hommes sur un pied d’égalité et de s’assurer qu’ils ont une part équitable de pouvoir, de connaissances et de ressources.*
*Définition simplifiée pour ce numéro. Pour une définition plus complète de la justice entre les hommes et les femmes, voir la publication de Tearfund Transformer les masculinités, disponible sur www.tearfund.org/transformingmasculinities